ARTICLE 7 - TARIFS

7.1. - Tarification des produits.

Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande.

7.2. – Participation aux frais d’envoi.

Pour la France Métropolitain, la participation aux frais de port est :

  • Soit par la poste en COLISSIMO : 7.80€
  • Soit par le transporteur DPD EN RELAIS COLIS : 6.00€
  • Soit par le transporteur DPD EN PREDICT (sur rendez-vous) : 6.50€

Pour les autres Pays, les tarifs sont ceux d’un COLISSIMO international.

7.3. - Détaxe

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement hors taxes sur la facture. Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, le Vendeur rappelle à l’Acheteur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort du vendeur. Il appartient par ailleurs au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage d'acheminer.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

7.4. - Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 - MODALITÉS DE PAIEMENT

La commande implique une obligation de paiement pour l’utilisateur.

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant (voir paragraphe frais d'envoi et de traitement) :

  • par Carte Bancaire (Carte Bleue, E.Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) : L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé CYBERPLUS qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur CYBERPLUS sans transiter sur les supports physiques du serveur.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, le Vendeur se réserve le droit de réclamer un paiement par virement bancaire ou d'annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.

  • par chèque : dans ce cas le client imprime sa facture et nous adresse un chèque avec le double ladite facture à l’adresse suivante :

PRODISO Zone artisanale - 64130 Mauléon - FRANCE

Dès parfait encaissement du chèque, les produits lui seront expédiés.

  • par PAYPAL : Nous vous offrons également la possibilité de payer par l’intermédiaire d'un compte PAYPAL. Le cas échéant, il suffit de cocher lors de la validation de la commande l'option de paiement Paypal lorsque cette dernière est proposée, puis de se connecter à son propre compte Paypal à l'aide de l'identifiant et du mot de passe Paypal et enfin de confirmer le paiement. Le montant de la transaction sera débité immédiatement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d'adresser au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1. - La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le transfert des produits au consommateur ne s’effectue qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

9.2. - Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous :

  • Délais d'expédition d'une commande varient de 24h à 48h (jours ouvrés). Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l'achèvement des procédures de vérification des commandes prévues aux présentes conditions générales à l’article 8 des présentes. Ils comprennent les procédures d'enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande, qu'elle soit assurée en interne ou externalisée chez un partenaire.Dans tous les cas, le Vendeur pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande par courriel ou via la page « VOTRE COMPTE » du Site. Les produits achetés sur le Site sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande.
  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont ceux mentionnés lors du processus de commande en ligne hors week-end, à partir de la date d’expédition de la commande. Le Vendeur se réserve le choix du transport. En cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.

9.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

9.4. – Incidents de livraisons et résolution du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

L’Editeur détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur s’engage à en tenir le Client informé par courriel dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation de la commande du produit concerné en envoyant un courriel ou en en faisant la demande directement au service Client :

PRODISO Zone artisanale 64130 Mauléon - France

/merci de contacter via le formulaire de contact ou via le téléphone

+33 (0)5 59 28 28 48

Dans cette hypothèse, le Vendeur s'engage à rembourser dans un délai maximum de 14 jours les sommes versées par le Client. Le cas échéant, le reste de la commande restera valable ; le client pourra toutefois faire valoir son droit de rétractation.

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