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Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux
frais de traitement et de port. L'offre est valable dans la limite des stocks
disponibles.
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre,
• d'une part, la Sarl PRODISO- Espadrilles de Mauléon - Siret : 317 540 938
00048 - R.C.S. OLORON STE MARIE - N° intracommunautaire : FR 85 317 540 938 -
APE 1520Z - Adresse : Zone Artisanale - 64130 MAULEON, FRANCE. Tel + 33 (0)5 59
28 28 48 - Fax + 33 (0)5 59 28 31 11
• d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après
dénommées "utilisateur "
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non
commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies
exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si
une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les
usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont
siège en France.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre
http://www.espadrilles-mauleon.fr
et l'utilisateur, de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes
de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties
contractantes.
ARTICLE 3 - COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
• à partir du catalogue en ligne.
• à partir des références du catalogue papier qu'il peut aussi imprimer via le
site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un
éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
http://www.espadrilles-mauleon.fr
s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits et à défaut de disponibilité du produit en informera au
plus vite l'utilisateur.
ARTICLE 4 - TARIFS
Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de
la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable
pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix des articles commandés
d'après références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le
catalogue en question font foi.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats sur notre boutique de vente en
ligne reliée à un site de paiement sécurisé, CYBERPLUS. L'utilisateur devra
régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la
commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant (voir paragraphe
frais d'envoi et de traitement).
• par chèque joint à la commande : dans ce cas il imprime sa facture et nous
adresse un chèque avec le double de sa facture. Dés réception les produits lui
seront expédiés.
• par Carte Bancaire (Carte Bleue, E.Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) en
mentionnant les renseignements demandés sur le bon de commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
• à l'adresse de facturation
• à une adresse différente de l'adresse de facturation.
http://www.espadrilles-mauleon.fr
s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs
délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3/8
jours pour une livraison.
Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter directement par mail
en utilisant la page contact sur le site.
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles
livrés défectueux.
ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Pour la France Métropolitain, la participation aux frais de port est de : 1 à
6 Chaussures, forfait de 6,30 €, de 7 à 11 chaussures, forfait de 10,00 €. Pour
les autres Pays les tarifs sont Collissimo international.
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis. pour
nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement
ou l'éc hange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune
justification ne sera demandée.
Pour tout article payé et retourné, les modalités suivantes s'appliquent :
• Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des
frais d'envoi éventuels.
• Le produit est retourné pour un motif qui incombe à PRODISO, Espadrilles de
Mauléon : remboursement du produit.
• Le produit est retourné non ouvert, parce que vous n'êtes pas satisfait :
remboursement du produit, frais de retour à votre charge. Pour traiter vos
demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom,
adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne
pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
ARTICLE 8 - DELAIS DE TRAITEMENTS, COMMANDE ET LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client
et le Service Logistique de PRODISO, Espadrilles de Mauléon.
Pour tout envoi en France : Les expéditions ont lieu dans la semaine suivant la
réception de votre commande. Votre commande est livrée en 48/72 Heures par
Colisimo. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident
d'acheminement et selon disponibilité des produits. PRODISO, Espadrilles de
Mauléon n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers. Les
délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces
indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
Pour plus d'informations sur Colissimo Suivi et ses modalités de livraison.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITE ET STOCK
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks
disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment
dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre
commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone
dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article
présenté sur le site
http://www.espadrilles-mauleon.fr en remplacement, soit de vous fabriquer le
produit dans un délais de 15 jours, soit d'annuler votre commande.
Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés
si votre compte bancaire a été débité. PRODISO, Espadrilles de Mauléon n'encourt
aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des
produits. PRODISO, Espadrilles de Mauléon se réserve le droit de changer à tout
moment et sans préavis les articles proposés sur notre site.
ARTICLE 10- INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non
avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision
de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des
présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de validité du
catalogue et des produits en ligne de PRODISO, Espadrilles de Mauléon.
ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à
l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
L'attribution de compétences en cas de litige, à défaut d'accord amiable
entre les parties, est donnée au tribunal compétent d'Oloron Sainte Marie,
nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les
procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
Informations éditeur :
http://www.espadrilles-mauleon.fr est édité par Sarl PRODISO, Espadrilles de
Mauléon,
Responsable légal :
Mme. Sandrine Lasserre.
Adresse : Zone Artisanale - 64130 MAULEON - FRANCE.
Tel. + 33 (0)5 59 28 28 48 - Fax. + 33 (0)5 59 28 31 11.
Siret : 317 540 938 00048 - R.C.S. OLORON STE MARIE
N° intracommunautaire : FR 85 317 540 938
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